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Vote en première lecture du projet d'amendement des réglementations sur les récompenses pour la culture et les arts

  • Date:2020-12-10
Vote en première lecture du projet d'amendement des réglementations sur les récompenses pour la culture et les arts

Les commissions de l'éducation, de la culture et des finances du Parlement ont voté en première lecture un projet d’amendement des réglementations sur les récompenses culturelles et artistiques.

Le ministère de la Culture a indiqué que les « réglementations sur les récompenses pour la culture et les arts » seront renommées « réglementations sur les récompenses et la promotion de la culture et des arts » dans ce projet contenant un total de 35 articles.

Concernant les droits du travail des artistes et des personnes du monde de la culture, un nouveau chapitre est consacré à la « protection des droits » proposant des mesures d'aide afin de permettre aux travailleurs du monde des arts et de la culture de cotiser à une assurance-travail. Les fournisseurs en charge des achats artistiques et culturels des organismes publics devront souscrire une assurance commerciale pour les prestataires directs de main d’œuvre n’étant pas couverts par une assurance contre les accidents du travail.

Afin de mieux protéger les travailleurs du monde artistique, le projet d'amendement prévoit d'intégrer les réglementations en place, allouer un budget d'assistance ou subventionner les artistes dont les revenus sont inférieurs à un certain niveau pour souscrire à une assurance sociale.

Par ailleurs, afin de maîtriser le développement artistique et culturel, le projet d'amendement exige des autorités centrales de compiler les données des différents organismes afférents aux affaires culturelles et artistiques, des organisations culturelles et artistiques, des groupes, des entreprises et de leurs employés chaque année et réaliser des indicateurs dynamiques de l'industrie des entreprises culturelles et artistiques à publier régulièrement.

A propos des mécanismes de taxation, pour toute importation d'objet, d'œuvre d'art et de spécimens destinés à être exposés ou vendus aux enchères, les entreprises pourront être exonérées du paiement anticipé de la caution fiscale sur présentation d'une garantie écrite.

Le ministre Lee Yung-te (李永得) a déclaré qu'une fois que le projet d'amendement des « réglementations sur les récompenses et la promotion de la culture et des arts » sera adopté, le gouvernement aura réalisé un grand pas vers la protection des droits des travailleurs artistiques et culturels et vers le développement culturel diversifié.